Politiques

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Dernière mise à jour · 25 août 2026

01

Éditeur du site

Le présent site est édité par SARL BOUSSADI GROUP, société à responsabilité limitée de droit algérien, exerçant l’activité de promotion immobilière.

Siège : Cité 11 Décembre 1960, bâtiment n° 24, Rez-de-chaussée n° 05 · Boumerdès.

Téléphone : +213 554 800 522 · Courriel : contact@boussadigroup.com.

Registre du commerce, NIF et numéro d’agrément de promoteur immobilier : à compléter avant publication.

02

Hébergement

Le nom, la raison sociale et l’adresse de l’hébergeur du site sont à compléter avant publication.

03

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site — textes, images, plans, logotype et éléments graphiques — est protégé au titre du droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Le monogramme et la dénomination SARL BOUSSADI GROUP ne peuvent être utilisés sans accord écrit.

04

Données personnelles

Le formulaire de demande de dossier collecte votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique lorsque vous la renseignez, et le projet qui vous intéresse.

Ces informations servent uniquement à vous recontacter au sujet de votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires par des tiers.

Le traitement est effectué conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Pour l’exercer, écrivez à contact@boussadigroup.com. Nous répondons dans un délai de trente (30) jours.

Le recueil de votre consentement est explicite : aucune donnée n’est transmise sans que vous ayez coché la case prévue à cet effet dans le formulaire.

Le traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP), conformément à la loi. Numéro de déclaration : à compléter avant publication.

Les données sont conservées sur un accès restreint et protégées par des mesures techniques et organisationnelles raisonnables. Durée de conservation des demandes : à préciser avant publication.

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Cookies

Ce site ne dépose ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d’audience, et n’intègre aucun traceur tiers.

Un seul cookie est utilisé, nommé « bg_lang ». Il enregistre la langue que vous avez choisie afin de vous la proposer lors de votre prochaine visite. Il ne contient aucune donnée personnelle et expire au bout d’un an.

Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur, sans conséquence sur le fonctionnement du site.

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Garanties et cadre légal de la vente

L’activité de promotion immobilière est régie par la loi n° 11-04 du 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière, ainsi que par ses textes d’application.

Les ventes sur plans font l’objet d’un contrat conforme au modèle type fixé par la réglementation, signé devant notaire, et sont couvertes par le Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI).

L’échéancier de paiement présenté sur ce site suit celui du contrat type de vente sur plans. Seul le contrat signé devant notaire fait foi.

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Contact

Pour toute question relative à ces politiques, écrivez à contact@boussadigroup.com ou appelez le +213 554 800 522.

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